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Les conseils pratiques > Textes légaux fondamentaux de santé publique

• Que sont ces textes ?

Que sont ces textes ?

1. Les règles des professionnels de santé :

• Le serment d'Hippocrate,
• Le code international d'éthique médicale (1949, 1968 et 1983).

2. Les droits des malades :

• La charte européenne du malade usager de l'hôpital (1979),
• La déclaration sur la promotion des droits des patients en Europe (1994),
• La déclaration sur les droits des patients (Association Médicale Mondiale -AMM -, 1981, 1995).

3. Les droits des malades en fin de vie :

• La déclaration sur la phase terminale de la maladie (Association Médicale Mondiale -AMM-, 1983),
• La charte des soins palliatifs (Association Française des Soins Palliatifs -ASP-, 1984, 1993).

4. Le code européen contre le cancer, Commissions des Communautés européennes (1994).

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